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Conditions générales de vente

Article 1 - Application des conditions générales
Les services vendus sur le site caleden.com sont réservés aux particuliers.
Toute commande suppose l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’au règlement intérieur.
Le contrat de vente est soumis à la législation française.


Article 2 - Commande
     2.1 - Commande par internet
Le client passe commande sur le site internet et consulte le récapitulatif de la commande avant de valider sa commande.
Le site CALEDEN adresse automatiquement une confirmation de commande ainsi que du paiement par e-mail, incluant le descriptif du forfait, des soins ou du séjour. Cette confirmation vaut acceptation définitive de la commande qui ne pourra être annulée hors des cas d’exercice du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Les informations communiquées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire CALEDEN ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il serait de livrer le produit. Les frais supplémentaires  résultant des erreurs du client seront à la charge de ce dernier.
Le client a la possibilité d’imprimer directement par le site internet le Bon cadeau s’il souhaite offrir les prestations achetées (hors réservation en ligne des séjours et hébergements)


     2. 2 - Commande par téléphone ou courrier
Le client qui ne souhaite pas passer commande en ligne dispose des moyens de commande suivant :
-    par téléphone en français ou en anglais au : 04 71 23 51 06
du lundi au samedi de 9 h à 12 h et de 14h à 17h
-    par courrier en français ou anglais à l’adresse suivante : CALEDEN, 27, avenue du Président Pompidou – 15110 Chaudes Aigues - France
Pour le suivi de votre commande en cours, vous pouvez contacter le Service Client dans la rubrique « contactez-nous »


     2.3 - Commande ferme et définitive
Aucune annulation de commande ne sera acceptée sous réserve des dispositions de l’article 6. Toute demande d’annulation postérieure au délai de rétractation sera inopposable. Néanmoins, il est offert la possibilité de choisir les dates des prestations durant toute la durée de validité du bon.
 
     2. 4 - Réservation de soins
Date de validité : Le client a douze mois à compter de la date d’achat pour consommer la prestation. Passé ce délai, la prestation est perdue.
Les achats de prestations (soins à la carte, forfaits, séjours…) autres que les entrées thermoludiques doivent faire l’objet d’une réservation préalable par mail à : info@caleden ou par courrier : CALEDEN, 27, avenue du Président Pompidou – 15110 Chaudes Aigues – France
Le client a la possibilité de reporter la date de la prestation en tenant compte d’un délai de prévenance de 15 jours avant celle initialement prévue. Cette demande devra être faite par écrit (mail ou courrier). En cas de non respect du délai de prévenance, la réservation ne sera pas modifiée.


Article 3 - Livraison
Sur demande dans la zone commentaire, un bon cadeau peut être expédié directement à une tiers personne. Pour cela le client devra donner le nom et l’adresse de la ou des personnes concernées.


Article 4 – Prix - Paiement
Les prix des produits sont ceux des tarifs en vigueur sur le site internet à la date de la commande.
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.
Le paiement s’effectue à la commande par carte bancaire.
Paiement au comptant par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard).
Sécurisation des transactions de règlement par carte bancaire
CALEDEN utilise les systèmes de paiement sécurisés et cryptés SIPS d'ATOS


Article 5 - Propriété Intellectuelle
Le site est la propriété de CALEDEN ; Toute reproduction intégrale ou partielle, notamment des textes et photographies est strictement interdite. La reproduction ou l’utilisation des éléments contenus dans le site internet pourra faire l’objet de poursuites.
Toutes les marques utilisées par CALEDEN demeurent à tout moment sa propriété et ne peuvent être utilisées par le client.


Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L 221-18 du code de consommation le consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours pour les contrats conclus à distance à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement sans avoir à motiver sa décision.
Est considéré comme un Contrat à distance " tout contrat conclu entre CALEDEN et un Client, dans le cadre d'un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance (téléphone, télécopie – internet) jusqu'à la conclusion du contrat.

Le client peut exercer sont droit de rétractation dans les quatorze jours suivant le jour de la commande sous réserve que le client n’ait pas déjà réservé ou consommé le service avant l’expiration du délai de quatorze jours et conformément à l’article 221-18 1° du code de la consommation.

Pour exercer ce droit de retour, le client doit, au préalable, informer CALEDEN en procédant à l’envoi d’un e-mail à l’adresse ci-après : info@caleden ou par lettre recommandée avec accusé de réception : CALEDEN, 27, avenue du Président Pompidou – 15110 Chaudes Aigues – France

En cas d'exercice du droit de rétractation, CALEDEN rembourse au client le prix des prestations dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du retour du bon de séjour. Le remboursement s'effectuera au choix de CALEDEN par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l'ordre du client ayant passé la commande et envoyé à l'adresse de facturation.
Les prestation de services d'hébergement, de loisirs devant être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée ne sont pas soumis au droit de rétraction conformément à l’article L 221-28 du code de la consommation.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

  • la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (article L 221-28 du code de la consommation) ;
  • la prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée (article L 221-28 du code de la consommation) ;

 

Article 7 – Remboursement
Hors droit de rétractation, aucun remboursement n’est consenti pour une arrivée tardive, un départ anticipé, des absences en cours de séjour, des prestations non consommées (spa, activité et animation).


Article 8 – Règlement intérieur
Les clients s’engagent à respecter les règlements intérieurs présentés dans le livret d’accueil déposé dans les chambres et dans l’espace CALEDEN.
Toute violation du règlement intérieur pourra entraîner la suspension du séjour ou des prestations sans remboursement.
Les animaux ne sont pas admis dans les zones de soins.
Les locaux sont non fumeurs.


Article 9 – Modalités d’arrivée et de départ
9. 1 – Nuitée et Séjour
La remise des clés s’effectue à l’arrivée des clients de 16 heures à 20 heures.
Les chambres doivent être libérées, les clés et les cartes d’accès doivent être rendues de 7h à 12heures.
Pour toutes arrivées ou départs en dehors des horaires donnés ci-dessus, le client doit le signaler lors de la réservation.

9. 1 – Prestation de soin
Afin de bénéficier de la totalité de la prestation, le client doit se présenter l’accueil une demi-heure avant l’heure de celle-ci.


Article 10 – Réclamation
Toute réclamation doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 15 jours après la fin du séjour.


Article 11 - Responsabilité – Assurance
CALEDEN réalise ses prestations avec toute la diligence raisonnablement possible.
La responsabilité de CALEDEN est limitée au dommage direct et sera en tout état de cause limitée au montant de la commande.

CALEDEN est assuré conformément au droit commun.

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au site internet sont à la charge exclusive du Client, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.
Le Client reconnait et accepte que nul ne puisse garantir le bon fonctionnement de l'internet dans son ensemble.

En cas d'impossibilité d'accès au site internet, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le Client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Il est rappelé que le Client bénéficie de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L217-4 à L217-13 du code de la consommation et de celle des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. Ces textes sont rappelés en Annexe 1 aux présentes Conditions Générales de Vente.

Par ailleurs, la responsabilité de CALEDEN ne pourra être recherchée pour les défauts, omissions ou dommages résultant d’erreurs provenant de documents ou informations fournis par le Client.

Article 12 - Déclaration CNIL
Les Clients disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le Site Internet, mais en facilite l'accès.
La vente de Produits par CALEDEN nécessite l’inscription préalable du Client, ce qui suppose la collecte, par CALEDEN, d’un certain nombre d’informations personnelles le concernant.
Dans le cadre d’une commande sur le Site Internet, les informations relatives à la collecte de données relatives au paiement, notamment le numéro de carte bancaire et son utilisation à des fins d’identification commerciale est subordonnée au recueil du consentement de la personne concernée, à travers les différents formulaires présents sur le Site Internet. Ces données sont collectées et traitées exclusivement par l’Etablissement de Crédit qui est seul responsable du traitement.
Les autres données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur Site Internet ainsi qu’au respect des obligations contractuelles de CALEDEN.
Ces données font l’objet d’un traitement informatique. Le responsable du traitement, excepté en ce qui concerne les données relatives aux moyens de paiement, est CALEDEN, dont les coordonnées sont indiquées dans l’onglet « Mentions Légales ». Les coordonnées de tous les Clients inscrits sur le Site Internet sont sauvegardées pour une durée de dix ans, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site Internet et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le Client dispose (loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de CALEDEN en la formulant à l’adresse électronique suivante : info@caleden.com, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de CALEDEN mentionnée dans les mentions légales.
Numéro de déclarant : 2027487


Article 13 - Force majeure
CALEDEN n’est pas tenue pour responsable de la non-exécution de l’une quelconque de ses obligations dans la mesure où elle prouve que cette non-exécution a été due à un cas de force majeure.
Un empêchement dans le sens du paragraphe précité peut résulter des évènements tels que listés ci-dessous, cette énumération n’étant pas limitative :
-    la guerre, déclarée ou non déclarée, la guerre civile, les émeutes et révolutions, les actes de piraterie, les sabotages
-    les phénomènes naturels tels que les intempéries, la destruction par la foudre, les tempêtes, les cyclones, les tremblements de terre, les raz-de-marée, les inondations
-    les explosions, incendies, destructions et bris de machines, d’usines et d’installations quelles qu’elles soient
-    les boycotts, grèves et lock-out sous quelque forme que ce soit
-    les actes de l’autorité, licites ou illicites.
 
Article 14 - Juridictions compétentes – Droit applicable - Langue
Le droit applicable est le droit français. Tous différends relatifs à l'interprétation et à l'exécution de ventes de produits seront de la compétence exclusive des juridictions françaises.
En cas de litige, le Client est informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
En application des articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client Consommateur peut, en cas de litige avec CALEDEN avoir recours au processus de médiation des litiges de consommation.

Le Client Consommateur peut contacter un médiateur, dont les coordonnées figurent à l’adresse suivante :
Conformément aux articles L612-1 à L612-5 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. Pour tout litige ne concernant pas un service de santé, le consommateur peut saisir le Médiateur Daniel Boulin via le formulaire internet disponible sur le site www.mediateurduthermalisme.org ou par voie postale à l’adresse suivante : Médiateur du thermalisme – Fédération thermale et climatique française 71ter rue Froidevaux 75014 Paris
Conformément à l’article L611-3 du Code de la consommation, la médiation ne s’applique pas aux réclamations faites auprès du service client de la Société.

Un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :
a) Le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de la Société par une réclamation écrite comprenant les éléments suivants (le devis, la facture, un descriptif précis et détaillée de la réclamation);
b) La demande est manifestement infondée ou abusive ;
c) Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal;
d) Le Client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;
e) Le litige n'entre pas dans son champ de compétence.
A défaut de recours à la procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges dans un délai de quinze (15) jours, chacune des parties pourra saisir la juridiction judiciaire compétente.

 
Service clientèle

Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition:
- Courrier : Service Client Caleden - 27, avenue Pompidou BP 21 - 15110 - Chaudes-Aigues
- Email : info@caleden.com
- Téléphone :04.71.23.51.06